Tout savoir sur le statut d’une Société par actions simplifiée

La Société par actions simplifiée (SAS) est une structure de société qui présente de nombreux avantages. Il s’agit notamment d’une entreprise disposant d’une grande liberté d’action. Toutefois, cette forme de société présente également certains inconvénients qui doivent être pris en compte avant sa création.

Sociétés par actions simplifiée (SASU) : définition 

Une SASU (Société par actions simplifiée) est un type de société créé pour faciliter les relations entre une société mère et ses filiales. Toutefois, ce système est désormais assoupli pour tous les plans d’affaires. Les associés de la SAS sont libres de déterminer le capital social et les règles de fonctionnement de la société. Toutefois, la SAS requiert au moins deux associés, qui peuvent être des personnes physiques ou morales. Le SAS peut mener toutes sortes d’activités. Un président doit être désigné pour représenter la société. Un administrateur peut également être nommé. 

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Quels sont les avantages de la création d’un SAS ?

Une SAS présente un certain nombre d’avantages dont vous devez être conscient avant de créer une société de ce type :

• Flexibilité dans les activités de l’entreprise
• Responsabilité limitée des associés
• Entrée facile pour les nouveaux partenaires
• Un système de sécurité sociale avantageux pour les cadres
• Un régime fiscal avantageux

Flexibilité des activités commerciales

La SAS est avant tout un droit juridique simplifiée. En effet, son fonctionnement n’est que faiblement réglementé par le code du commerce, qui permet aux associés d’organiser la société comme ils l’entendent. Les règles juridique de fonctionnement d’une SAS sont donc déterminées par le statut rédigés par l’ensemble des actionnaires.

Le capital social peut être composé des éléments suivants :

• contributions en espèces jusqu’à 1,5 million d’euros
• apports en nature
• apports en industrie

Faciliter l’entrée de nouveaux partenaires

La SAS permet à un nombre illimité d’actions de participer. Lors de la rédaction des statuts, il appartient aux associés de déterminer les conditions et droit d’entrée de nouveaux actionnaires dans le capital social. Bien que des formalités spécifiques avec des clauses d’approbation soient obligatoires en SARL, les associés de SAS peuvent fixer des règles plus simplifiée. Par conséquent, les investisseurs peuvent très facilement devenir partenaires d’une entreprise. Il s’agit d’un avantage très utile de SAS qui permet à l’entreprise de se développer rapidement, notamment lors de la levée de fonds.

Responsabilités des actionnaires

Dans le cadre de la SAS, la responsabilité des associés est limitée au montant de leur investissement. Ainsi, si la société fait faillite, les créanciers ne peuvent poursuivre les associés que pour le montant des actions de chacun. Ainsi, le statut des associés de la SAS ne supportent le risque qu’à hauteur de leur apport en capital, séparément des actifs de la société, et bénéficient ainsi de la protection de leur patrimoine.

Régime social protecteur pour les dirigeants de SAS

Les cadres sont traités de la même manière que les employés et bénéficient quasiment de la même formalités sociale (assurance maladie, pension, allocations familiales, etc.) que ces derniers. 

La rémunération du président et des directeurs généraux des sociétés d’État peut, par commodité, prendre la forme de dividendes. En effet, les administrateurs de la société (président et directeur général) peuvent choisir de ne pas se verser de rémunération, mais de recevoir tous les bénéfices sous forme de dividendes et donc de ne pas cotiser.

Le président peut également facturer des frais de gestion à la SAS, puisqu’il est une personne morale. Il s’agit d’un mode de rémunération indirect qui peut être avantageux.